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CONDITIONS D’UTILISATION
Acceptation et modification des conditions
En accédant à ce site Web et à l’une ou l’autre de ses pages (le « site Web de Mon QICancer »), vous acceptez d'être lié par les Conditions (« Conditions ») énoncées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, veuillez quitter immédiatement le site Web de Mon QICancer et ne pas consulter d’autre page.
Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces conditions d’utilisation (y compris les dispositions concernant la protection de vos renseignements personnels exposée ci-dessous), veuillez communiquer avec
Santé Ontario (Action Cancer Ontario)
Sans frais: 1-844-523-4584 (pour l’Ontario seulement)
Télécopieur: 1-866-682-9534
Mon QICancer a été développé et anciennement géré par Action Cancer Ontario (qui fait désormais partie de Santé Ontario). Les références à Santé Ontario dans les présentes modalités et conditions incluent ses directeurs, employés, agents et autres représentants.
Limites importantes au site Web de Mon QICancer
Le site Web de Mon QICancer ne peut pas prévoir si vous serez atteint du cancer ou non. Il évalue vos risques de développer les types de cancer mentionnés en comparant les réponses que vous fournissez aux données de résidents de l’Ontario âgés de 40 ans ou plus qui n’ont jamais eu le cancer. Si vous ne vivez pas en Ontario, êtes âgé de moins de 40 ans ou avez déjà eu le cancer, les résultats seront moins précis.
Le site Web de Mon QICancer fournit des suggestions personnalisées de façon de diminuer les risques de développer un cancer, mais le fait de suivre ces suggestions ne garantit en rien l’atteinte d’un résultat précis. L’objectif du site Web de Mon QICancer est de fournir une compréhension approfondie de la prévention du cancer.
Tous les renseignements fournis sur le site Web de Mon QICancer, y compris les résultats de l’évaluation des risques et les suggestions visant à diminuer les risques d’être atteint d'un cancer (« L’information ») sont fondés sur les meilleurs renseignements actuellement disponibles, mais le cancer est une maladie complexe et certains facteurs de risque sont inconnus ou ne peuvent pas être évalués. [Le site Web de Mon QICancer n’est pas complet et ne tient pas compte de tous les facteurs de risque connus des cancers présentés]. Les résultats de l’évaluation se limitent au moment où vous remplissez l’évaluation du risque.
Les renseignements fournis sur le site Web de Mon QICancer ne sont offerts qu’à titre informatif. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, des diagnostics professionnels ou des avis médicaux et ne devraient pas être interprétés comme tels ou utilisés à cette fin.
Les renseignements fournis sur le site Web de Mon QICancer ne visent pas à remplacer des services médicaux. Vous ne devriez pas substituer ces renseignements à une consultation auprès de votre médecin ou de votre fournisseur de soins de santé. Ne prenez pas de décision ou ne vous fiez pas à ces renseignements sans avoir préalablement demandé conseil à votre médecin ou à un autre fournisseur de soins de santé. Consultez toujours votre médecin ou un autre fournisseur de soins de santé qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou programme de mise en forme. Vous ne devez jamais négliger les conseils professionnels d’un médecin ou retarder une consultation en raison de quelque chose que vous avez lu sur le site Web de Mon QICancer.
La présentation des renseignements sur le site Web de Mon QICancer n'établit pas une relation médecin-patient entre vous et Santé Ontario.
Protéger votre vie privée
Vous et Santé Ontario (par l’accès qu’il vous donne au site Web de Mon QICancer) reconnaissez que certains renseignements que vous fournissez à Santé Ontario ou qui vous sont divulgués par Santé Ontario conformément à votre utilisation du site Web de Mon QICancer peuvent constituer des « renseignements personnels », au sens attribué à ce terme à l’article 2(1) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l'Ontario, tel que modifié et à son règlement général (« Règlement de la LAIPVP »). Vous reconnaissez que Santé Ontario, en tant qu'institution en vertu de la LAIPVP, a l'autorité légale de recueillir ces renseignements personnels auprès de vous conformément à l'article 38 (2) et à l'article 6 (b) (v) de la Loi sur le soins interconnectés, et que Santé Ontario peut utiliser et divulguer ces renseignements personnels aux fins énumérées sur le site Web relativement à chaque dossier applicable contenant des renseignements personnels, tel que discuté plus en détail sur les pages du site Web Mon QICancer dans lesquelles Santé Ontario recueille ces renseignements personnels auprès de vous (par exemple, une adresse électronique recueillie dans le but de vous informer des mises à jour du site Web Mon QICancer).
Conformément à l'article 5(1) du Règlement de la LAIPVP, vous acceptez que certains dossiers contenant des renseignements personnels recueillis auprès de vous par Santé Ontario ne soient pas retenus par Santé Ontario, mais qu'ils soient plutôt détruits de façon sécurisée par Santé Ontario lorsqu'ils ne seront plus nécessaires pour faciliter votre utilisation du site Web de Mon QICancer, comme il est décrit plus en détail sur les pages du site Web de Mon QICancer où Santé Ontario recueille de tels renseignements personnels auprès de vous (p. ex., une adresse de courriel recueillie uniquement dans le but de vous envoyer une copie électronique de votre rapport d'évaluation du risque de cancer sera détruite de façon sécuritaire une fois que le rapport aura été envoyé).
Le site Web de Mon QICancer vous offre la possibilité de vous envoyer une version électronique de votre rapport d’évaluation du risque de cancer par courriel. Vous reconnaissez qu’Santé Ontario vous a fourni :
l’occasion de protéger le rapport au moyen d’un cryptage sécurisé (l’option par défaut pour l’envoi d’un courriel);
un avis raisonnable des risques associés au fait de ne pas chiffrer le rapport, qui peut contenir des renseignements personnels.
Vous reconnaissez qu’une fois que vous avez reçu d’Santé Ontario un rapport d’évaluation des risques de cancer sous quelque format que ce soit (p. ex., une copie imprimée de votre rapport d'évaluation du risque de cancer ou une version électronique du rapport enregistré sur votre ordinateur), il vous revient de protéger la confidentialité des renseignements personnels contenus dans ce rapport. En particulier, il vous incombe de :
stocker le rapport dans un emplacement sûr (p. ex., un classeur verrouillé ou un appareil mobile encodé auquel vous seul avez accès);
détruire les rapports dont vous n’avez plus besoin (p. ex., en déchiquetant une copie imprimée ou en supprimant de manière permanente une version électronique).
Vous acceptez que si vous fournissez votre adresse électronique à Santé Ontario dans le cadre de votre utilisation du site Web Mon QICancer, Santé Ontario peut partager votre adresse électronique avec ses fournisseurs de services de messagerie électronique :
Vous reconnaissez et convenez que les renseignements fournis dans le cadre de l’enquête de satisfaction du site Web Mon QICancer sont soumis aux politiques de confidentialité applicables de SurveyMonkey, accessibles au
Ressources des tiers
Sur le site Web de Mon QICancer ou au moyen de celui-ci, vous pouvez avoir l’occasion d’accéder aux autres sites Web ou services (« Ressources de tiers ») par l’intermédiaire des ressources, des fonctionnalités ou des outils offerts sur le site Web de Mon QICancer pour votre commodité.
Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des ressources des tiers ou votre accès à celles-ci se fait à vos propres risques et que vous ne présenterez aucune réclamation auprès d’Santé Ontario relativement à votre utilisation des ressources de tiers ou à votre accès à celles-ci.
Santé Ontario ne parraine pas et n’appuie pas non plus les ressources des tiers ou les services, produits, politiques ou pratiques qui en découlent.
Vous reconnaissez et acceptez qu’Santé Ontario n’est pas responsable des services, produits, politiques et pratiques des ressources des tiers.
Responsabilité limitée
UNE ATTENTION SOIGNÉE A ÉTÉ APPORTÉE À LA PRÉPARATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE WEB DE Mon QICancer, QUI PROVIENT DE DIVERSES SOURCES ET EST FOURNIE SANS FRAIS. CES INFORMATIONS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, TOUCHANT LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : QUALITÉ, EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ, LÉGALITÉ, FIABILITÉ, EFFICACITÉ OU CARACTÈRE APPROPRIÉ À UNE FIN DÉTERMINÉE; ACCÈS NON INTERROMPU À CE SITE WEB OU À CEUX AUXQUELS IL EST RELIÉ; UTILISATION SANS ERREUR DE CE SITE WEB OU DE CEUX AUXQUELS IL EST RELIÉ; ET ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS CORROMPUES SUR CE SITE WEB.
SANTÉ ONTARIO ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, CORRÉLATIVE, CONTINGENTE, SPÉCIALE OU INCIDENTE, RELIÉE OU CONNEXE AUX INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE WEB OU CEUX AUXQUELS IL EST RELIÉ OU À LEUR UTILISATION FONDÉE SUR UN BRIS DE CONTRAT OU UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CE QUI COMPREND LES INFRACTIONS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ, LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LA VIOLATION DE GARANTIE, LE DÉFAUT DE FINS ESSENTIELLES, LES CONTRAVENTIONS ESSENTIELLES AU CONTRAT, LES CONTRAVENTIONS À UN TERME FONDAMENTAL OU AUTRE, MÊME APRÈS NOTIFICATION DE LA POSSIBILITÉ CORRESPONDANTE.
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TOUTE PERSONNE QUI UTILISE CES INFORMATIONS LE FAIT À SES PROPRES RISQUES ET, CE FAISANT, ACCEPTE DE DÉGAGER SANTÉ ONTARIO ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, PERTE, BLESSURE, FRAIS ET DÉPENSES (NOTAMMENT LES FRAIS ET HONORAIRES JURIDIQUES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION PAR CETTE PERSONNE DE L’INFORMATION PRÉSENTÉE SUR CE SITE WEB.
Utilisation autorisée du site Web
Le site Web de Mon QICancer et le matériel qu’il contient ne peuvent être utilisés que pour des objectifs conformes à la loi.
Le matériel de ce site web ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, posté, décompilé ou transmis de quelque façon sans l’autorisation préalable écrite d’Santé Ontario, mais vous pouvez télécharger une copie de ce matériel sur un ordinateur à des fins personnelles, domestiques, non commerciales ou d’archivage, dans la mesure où vous n’effacez ni ne modifiez les notes figurant dans ce site web et se rapportant au copyright, à une marque de commerce ou à la propriété intellectuelle.
Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables qui régissent l'utilisation du site Web de Mon QICancer.
Les preuves indiquant l’utilisation possible du site Web de Mon QICancer à des fins illégales seront transmises aux autorités responsables de l’application de la loi.
Copyright et marques de commerce
Le matériel contenu dans le site Web de Mon QICancer est protégé par les lois canadiennes, étrangères et internationales sur le copyright et les marques de commerce.
Santé Ontario conserve tous les droits de copyright, de marque de commerce et autres pour l’ensemble du matériel présenté sur le site Web de Mon QICancer, notamment l’ensemble des textes et images graphiques. Aucune partie de ce matériel ne peut être utilisée ou reproduite, à des fins autres que personnelles, ou distribuée, transmise ou « projetée » sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite d’Santé Ontario.
Certains noms, mots, titres, phrases, logotypes, icônes, images graphiques ou montages dans les pages de ce site web et ceux auxquels il est relié peuvent être des noms de commerce ou des marques de commerce ou de service qui sont enregistrés ou non (« Marques de commerce ») d’Santé Ontario ou de tiers qui sont utilisés sous licence. La présentation de marques de commerce sur le site Web de Mon QICancer n’implique pas d’autorisation ou de licence pour un tiers.
Sauf pour ce qui est expressément autorisé ici ou l’est par entente écrite avec Santé Ontario, l’utilisation des marques de commerce qui figurent sur ce site web est interdite. Vous êtes informé qu’Santé Ontario fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi, ce qui peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
Utilisation du site et sécurité
Pour contrôler l’utilisation et améliorer la qualité du site Web de Mon QICancer, Santé Ontario recueille de l’information à propos de l’utilisation du site Web de Mon QICancer. Elle a recours à des logiciels de statistique correspondant aux normes industrielles pour les sites web afin de compter le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site web et de consultation de certaines pages, ainsi que pour assurer le suivi d’autres statistiques générales à propos de notre site web. Santé Ontario ne fait pas le suivi des réponses précises aux questions figurant dans les rapports sur l’évaluation du risque de cancer du site Web de Mon QICancer, exception faite des questions liées au « sexe » et à l’« âge ». Santé Ontario ne fait aucun effort pour relier ces données à des personnes.
Santé Ontario a recours à des mesures de protection pour sécuriser les renseignements personnels contenus dans le site de Mon QICancer ou recueillis grâce à lui, ce qui comprend vos renseignements personnels. Santé Ontario protège les renseignements personnels que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un milieu sécurisé et contrôlé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Les renseignements personnels sont protégés lorsqu’ils sont transmis par le biais de connexions non sécurisées.
Pour des raisons de sécurité visant son site, Santé Ontario fait appel à des logiciels et des instruments analytiques pour contrôler la circulation sur le net qui reconnaissent les tentatives non autorisées pour télécharger ou modifier de l’information ou provoquer autrement des dommages.
Santé Ontario utilise des « mouchards ». Un mouchard est un ensemble de données qui sont placées dans le fichier des applications du fureteur de votre ordinateur. L’utilisation de mouchards vise à soutenir la prestation de services de Mon QICancer.
Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, et vous renoncez de façon irrévocable à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.
Autres territoires
Santé Ontario exploite et contrôle le site Web de Mon QICancer à partir de ses bureaux de Toronto (Ontario), Canada. Santé Ontario n’effectue aucune représentation selon laquelle le matériel présenté sur ce site web est approprié ou disponible pour utilisation dans d’autres territoires. Toute personne qui accède à ce site web à partir d’un autre territoire assume la responsabilité entière du respect des lois locales.
Divers
Les présentes Conditions constituent l’entente intégrale entre Santé Ontario et vous-même touchant l’utilisation du site Web de Mon QICancer. Advenant que certaines dispositions des conditions d’utilisation soient jugées invalides ou inapplicables en vertu d’une loi, d’une règle ou d’un règlement, ce jugement n’aura aucune incidence sur la validité ou l'application des autres dispositions de ces conditions.
Si vous enfreignez une disposition de ces conditions d’utilisation ou si vous vous livrez à des activités frauduleuses, abusives ou illégales de quelconque façon, Santé Ontario peut, à sa seule discrétion, limiter votre accès au site Web de Mon QICancer sans vous avertir et sans responsabilité envers vous.